Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par www.monship.fr (ci-après dénommée « MONSHIP»).
- Préambule
Le Site (https://www. monship.com/) est la propriété de MONSHIP, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques. - Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des Conditions Générales de Vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site (https://www. monship.com/cgv).
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre MONSHIP, et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aussi aux prestations offertes par MONSHIP à titre gratuit. - Modification des conditions
MONSHIP peut modifier, réactualiser ou rectifier les présentes, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
MONSHIP prévient, dans la mesure du possible, ses CLIENTS de toute modification de ses Conditions Générales de Vente, soit sur la page d’accueil de son site Internet (accessible à l’URL suivante https://www. monship.com/), soit par le biais d’un affichage au bureau commercial (indiqué en préambule et sur le site internet de
MONSHIP). L’actualisation ne concerne en aucun cas les prestations déjà exécutées ou en cours d’exécution. - Offre de services
L’offre de MONSHIP est constituée de prestations sous forme de services, conseils ou abonnements dans les domaines : réexpédition de colis et de courriers, gestions des colis et solutions logistiques. L‘ouverture d‘un compte vous donne accès à une adresse de suite en France, où vous pouvez recevoir vos colis.
MONSHIP vous informe dès la réception de vos colis et les placera sur votre compte. Vous pouvez alors utiliser les services proposés via votre interface personnel afin d’expédier le colis à votre adresse, dans votre pays. MONSHIP offre deux sortes de comptes: un compte gratuit ou un abonnement avec choix d‘un paiement à l‘année.
Tous les colis envoyés à MONSHIP doivent être correctement libellés: nom prénom et numéro client. MONSHIP essayera de mapper les colis reçus avec une information incomplète ou incorrecte. Quand le propriétaire du colis ne peut pas être identifié et qu‘aucune réclamation n’est faite dans les 30 jours suivant la réception du colis, celui-ci sera laissé à l‘entière discrétion de MONSHIP.
Quand un colis est reçu mais aucune expédition n’est commandée dans les 180 jours suivant la fin du stockage gratuit après son arrivée, nous considérons le colis comme abandonné. celui-ci sera laissé à l‘entière discrétion de MONSHIP.
Les colis surdimensionnés sont tous les colis dont la taille ou le poids dépasse les limites indiquées par les transporteurs partenaires MONSHIP. Les colis surdimensionnés doivent être divisés, réduits, éliminés ou renvoyés à l’expéditeur moyennant des frais exprimés dans la section « Tarifs ».MONSHIP n’est pas responsable des articles manquants dans un colis groupé sans preuve que l’article manquant a été reçu par MONSHIP.
MONSHIP n’accepte que des marchandises conformes à la réglementation en vigueur, une liste des marchandises interdites est consultable au lien suivant https://monship.fr/objets-interdits/.
Il est impératif de savoir que cette liste n’est pas exhaustive et qu’il incombe au Client de se renseigner sur les restrictions en vigueur dans les pays d’expédition et de réception. - Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
MONSHIP confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter du règlement des frais de service. La société MONSHIP se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer une commande. - Réexpédition
MONSHIP expédie les colis vers l’international.
Tous les colis sont envoyés depuis la France. MONSHIP se charge des formalités de douanes auprès des transporteurs si besoin à la demande des clients.
Pour les commandes passées dans un pays Hors Union Européenne, différentes taxes pourront être appliquées. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande
MONSHIP n’encourt aucune responsabilité si un quelconque retard est imputable à des fournisseurs, transporteurs, au client ou autres tiers, qu’il s’agisse ou non de force majeure.
Lorsque le client ne transmet pas dans les délais convenus les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (nom complet, numéro de téléphone, ville de livraison, factures, pièce d’identité, etc.), ce fait a pour conséquence directe de retarder la réalisation et donc l’expédition par MONSHIP. Pour autant,
MONSHIP ne saurait en aucun cas être considérée comme responsable d’une situation qu’elle subit en premier lieu.
Les transporteurs peuvent choisir d’éliminer un colis lorsqu’ils ne parviennent à vous joindre ni par SMS ni par e-mail après plusieurs tentatives de livraison infructueuses, lorsque vous refusez de payer l’entièreté des frais, taxes et droits de douane requis. Pour connaître les conditions spécifiques d’élimination des colis pour chaque transporteur, veuillez consulter les sites internet de nos transporteurs.
Il incombe au client d‘identifier et de suivre les réglementations en vigueur pour leurs envois, y compris les exigences douanières du pays de destination. MONSHIP ne garantit pas la livraison des colis non conformes à la réglementation française en matière d’exportation ou à la réglementation en matière d’importation du pays où ils sont envoyés.
Vous êtes responsable de l’exactitude des déclarations douanières et des autres documents établis, ainsi que de tous les droits de douane du pays de destination. Ces droits ou ces frais s’ajoutent aux frais réclamés par MONSHIP pour ses services de réexpédition de colis / courriers. - Tarifs
Le coût des services MONSHIP sont listés sur la page suivante : https://monship.fr/tarifs/
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix de service, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport, frais de gestion et des formalités des douanes (quand c’est applicable).
Les abonnements Premium annuels, seront automatiquement renouvelés, sauf si vous décidez autrement avant la date de renouvellement.
Les paiements pour les frais d’abonnement Premium et les commandes expédiés ne sont pas remboursables. - Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MONSHIP.
Pour la sécurité de vos paiements MONSHIP utilise Paypal et Stripe, une solution de paiement en ligne parmi les plus fiables. Avec ce système, votre paiement par carte s’effectue directement sur le serveur sécurisé pour notre compte. À aucun moment votre numéro de carte, ni les autres données confidentielles qui lui sont rattachées, ne seront communiquées à MONSHIP. Les échanges sont cryptés grâce la plateforme sécurisée.
Par ailleurs, MONSHIP se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
En cas de paiement par une carte volé (spammé), MONSHIP est dans l’obligation de transmettre vos informations personnelles aux autorités concernés
Le service proposé par MONSHIP porte principalement sur le traitement et l’expédition de colis. Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, la nature des prestations proposées par MONSHIP n’ouvre pas droit à l’exercice d’un droit de rétractation au profit du Client. - Garanties
MONSHIP garantit au client que les colis seront réexpédiés dans la limite du contenu des colis reçus, sauf en cas de force majeure, ou de rétention en douane ou de mauvais conditionnement qui ne sont pas le fait de MONSHIP et/ou du transporteur.
En cas de perte, de vol ou d’avarie, MONSHIP se charge uniquement de faire la déclaration auprès des partenaires de transport, et suivant les conditions générales décrites dans les sites des transporteurs. MONSHIP n’est responsable d’aucune indemnisation ou remboursement direct. Le transporteur indemnise le client quand toutes les conditions du remboursement réunies.
Lorsque vous expédiez un colis avec Colissimo, La Poste intègre automatiquement une indemnité forfaitaire en cas de perte, de vol ou d’avarie. Votre colis bénéficie automatiquement d’une indemnisation forfaitaire à hauteur de 23 € par kilo – soit 690 euros maximum (les colis ne pouvant excéder les 30 kilos). MONSHIP applique systématiquement l’option Ad valorem. Cette dernière est une autre assurance optionnelle qui vous permet d’assurer spécifiquement la valeur de votre colis par tranches de 100 €, jusqu’à 1 000 € maximum en cas de perte ou de dommages matériels. Pour plus d’informations visitez le site https://www.laposte.fr/.
Dans le cas d’une expédition via Delivengo ; En cas de perte ou d’avarie, aucune indemnisation possible.
Les conditions de garantie et remboursement pour les autres transporteurs proposés via notre plateforme sont consultables directement via leurs sites internet.
L’expéditeur doit déclarer la valeur du bien transporté à compter du premier euro, et payer la prime correspondante préalablement à son expédition. La valeur assurée se substitue de plein droit à la limite de responsabilité contractuelle pour perte. Elle ne couvre pas les dommages immatériels, les préjudices consécutifs à un retard et les préjudices indirects (tels que perte de marché, de bénéfice, privation de jouissance…).
L’assurance ne garantit pas les marchandises et documents faisant l’objet de restrictions à la prise en charge, la faute de l’expéditeur ou du destinataire, le vice de la chose, l’insuffisance d’emballage, les actes de terrorisme, mouvements populaires, émeutes, les circonstances de guerre, ainsi que tout dommage nucléaire. - Litiges
En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat. - Mentions legales
MONSHIP, société par actions simplifiée unipersonnelle.
Siège social situé 11 rue Gabriel Bertillon, 91160 Longjumeau.
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro unique d’identification 984 366 963 et représentée par son Président en exercice (N° de TVA FR18984366963).
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